Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ou cgv) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Pretty Little Mold .
Le site Internet www.prettylittlemold.com est un service de
entreprise individuelle Couturier Alice El, Pretty Little Mold
située 820 RUE DEWARNES 62120 ROQUETOIRE , FRANCE
adresse URL du site: www.prettylittlemold.com
e-mail: contact@prettylittlemold.com
Numéro de siret : 915 340 541 000 19
Le site Internet Pretty Little Mold commercialise les produits suivants : moules non compatibles avec l’alimentaire.
Tous nos moules sont entièrement réalisés à la main et peuvent comporter des imperfections et irrégularités qui n’empêchent pas la fonctionnalité du moule. Ces défauts peuvent être par exemple des bulles, des coulures, des lignes et traces de conceptions, traces de découpes. Nos moules sont compatibles avec les cires, la résine et le savon ou encore les plâtres. Les moules ne sont pas compatibles avec l’alimentaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Pretty Little Mold et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 janvier 2025 .
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Pretty Little Mold .
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Pretty Little Mold et livrés exclusivement en métropole ou Belgique . Pour toute livraison hors de ces pays, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante :
contact@prettylittlemold.com .
Ces achats concernent les produits suivants : moules non compatibles avec l’alimentaire et moules personnalisés (non compatibles avec l’alimentaire).
Article 3 – Informations précontractuelles
L’ acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix de l’article
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la boutique en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
La procédure de commande sur le Site Pretty Little Mold s’effectue selon les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne les articles et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les articles sélectionnés en cliquant sur la fonction « Mon panier ».
- Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion .S’il n’est pas encore inscrit, il peut s’identifier en utilisant le formulaire d’inscription. Il peut également passer sa commande en « mode invité » pour ne pas avoir à créer son compte.
- Le Client choisit ensuite le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés par pretty little mold et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à sa commande.
- Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client a alors la possibilité de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
- Avant de valider la commande, le Client accède aux présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et confirme son acceptation des CGV et son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
- Une fois le contenu de la commande reçu par le vendeur, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
- La commande vérifiée sera suivie d’un mail de confirmation qui matérialise l’enregistrement par le Pretty Little Mold de la commande. Ce mail rappelle le contenu de la commande .
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’ajout au panier des moules personnalisés sera possible via un lien direct envoyé à l’utilisateur accessible par mot de passe uniquement. Ce mot de passe lui saura transmis par message privé sur les réseaux sociaux de son choix où via l’adresse mail contact@prettylittlemold.com. L’utilisateur aura alors la possibilité d’ajouter au panier un moule personnalisé.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
De plus, Pretty Little Mold se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et ,plus généralement en cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
En cas de défaut de paiement du client,
Et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121–11 du Code de la Consommation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, Pretty Little Mold adressera un mail d’information au Client.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@prettylittlemold.com
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail ou via les réseaux sociaux.
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les moules personnalisables sont des moules à 6 cavités rondes d’un diamètre de 40mm environ et d’une profondeur de 5mm. La gravure du moule est d’environ 1-2mm. (tolérance de 0.5mm)
Une fois l’article acheté, l’acheteur ne dispose en aucun cas de l’exclusivité du design hormis pour les moules personnalisés avec le nom d’entreprise de l’acheteur. Les moules personnalisés avec des noms, textes, mots, chiffres, phrases génériques restent l’exclusivité de Pretty little mold et certains designs, mots, textes, chiffres pourront donc être repris par Pretty little mold pour la realisation d’autres moules.
Les commande de moules personnalisés ne sont plus modifiables , ni annulables une fois que le commande a été payée. Toute demande de modification impliquera la conception d’un nouveau prototype et donc le paiement d’une nouvelle commande de personnalisation.
Article 9 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Pretty Little Mold se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
La facture sera adressée au client lors de la reception de la commande en format numérique. Avant l’expédition, le client pourra faire la demande par mail à Pretty Little Mold s’il souhaite obtenir une facture sur papier.
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 7 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : via Mondial relay, Chronopost ou Colissimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Chaque moule étant fabriqué à la main, le temps de traitement peut en effet prendre du retard si l’un des moules commandés a besoin d’être de nouveau fabriqué. Ce délai indiqué ci-dessous n’est pas valable pour les moules personnalisables. Le délai d’expédition pour les moules personnalisable est de 4 semaines en moyenne. Un délai de 4 semaines supplémentaires pourra être appliqué si nous rencontrons un souci technique retardant la fabrication du moule. Le client sera prévenu par mail si ce cas se présentait. Pour les commandes contenant à la fois des moules personnalisables et des moules basiques (non personnalisés) , le délai de la commande globale sera celui indiqué pour les moules personnalisés , c’est à dire que les moules non personnalisés seront expédiées sous le même délai et dans le même colis que les moules personnalisés.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.(carte bancaire, bancontact et virement). L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande. selon les modalités suivantes :
– carte bancaire
– bancontact
-virement
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Le remboursement se fera par virement bancaire via un rib communiqué par l’acheteur dans les 7 jours suivants la demande de pretty little mold.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Si le livreur a refusé que vous constatiez l’état et le contenu du colis, vous devez inscrire sur le bon de livraison “le livreur (ou le receptionnaire) a refusé que je confirme le contenu du colis”.
Si les procédures mentionnés ci-dessus ne sont pas respectées, Pretty Little Mold se dégage de toutes responsabilités concernant un éventuel remboursement des frais de transport ou des articles.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice..).
Article 13 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– par e-mail à l’adresse suivante : contact@prettylittlemold.com .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur procedera à l’échange du ou des produit(s) concerné(s) où au remboursement selon la disponibilité du produit. Le remboursement se fera par virement bancaire. Le client aura 7 jours pour communiquer à pretty little mold le rib une fois la demande réalisée.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en courrier suivi, à l’adresse suivante : 820 RUE DE WARNES, 62120 ROQUETOIRE .
Article 14 – Retours et Remboursements
14-1 Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf
Les articles déja utilisés ne sont pas repris
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les produits en promotion ou bénéficiant d’un réduction grâce à un code promo ne sont pas repris.
Les articles déstockés lors des opérations “déstockage”, notamment les articles comportant des défauts (les imparfaits) ou les testeurs/ échantillons utilisés plusieurs fois qui ont été soldés avec un prix réduit ou non.
Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas repris ni échangés.
Les moules personnalisés à 6 cavités rondes ne seront pas repris ni échangés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en envoyant un mail à l’adresse contact@prettylittlemold.com . . Il doit être dénué d’ambiguité et exprimer la volonté de se rétracter. Le renvoi de l’article sans déclaration au préalable auprès de pretty little mold ou un refus de livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous retracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits retournés devront être renvoyés via colissimo avec suivi, l’acheteur communiquera à Pretty Little Mold le numéro de suivi afin d’assurer un traçage précis du colis.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Le remboursement se fera par virement bancaire. L’acheteur aura 7 jours pour communiquer à Pretty Little Mold le RIB une fois que Pretty Little Mold lui en aura fait la demande.
Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– pour les articles en promotions
14-2 Retours
Pretty Little Mold n’accepte pas les retours et les remboursements hormis pour les articles défectueux.
Les retours ou demandes qui ne concernent pas le moule en lui même ne seront pas acceptés. Par conséquent, tout retour, réclamation ou question lié aux moules doit être spécifiquement centré sur les propriétés matérielles et les caractéristiques des moules, et non sur les propriétés, l’usage ou les performances des créations ultérieures. En effet, les défauts acceptés doivent apparaitre physiquement sur le moule en lui-même vendu par Pretty little mold et doivent empêcher la fonctionnalité du moule. Pretty Little Mold est responsable uniquement de la qualité des moules qu’il fabrique. Il ne sera en aucun cas responsables des créations ou produits finis qui sont fabriqués à partir des moules.( il ne peut en effet verifier la méthode de conception et d’utilisation de l’acheteur)
Si le moule se revelait endommagé, le client a 48 heures pour le signaler par mail à l’adresse suivante contact@prettylittlemold.com où via la formulaire de contact. Une description précise du problème rencontré, des photos, le numéro de commande devront être transmises. Pretty Litte Mold procédera aux vérifications et solicitera le client pour d’éventuels demandes complémentaires sous 7 jours. A la suite de cela, Pretty Little Mold répondra favorablement ou défavorablement à la demande du client.
Si le moule se révèle être défectueux, le retour du moule sera pris en charge par Pretty Little Mold. La méthode d’expédition du retour sera la même que celle utilisée lors de la commande initiale. Le remboursement du moule défectueux sera fait par virement. Le rib devra donc être transmis dans les 7 jours suivant la demande de pretty little mold. Le remboursement sera fait une fois le rib reçu et une fois que le moule défectueux aura été réceptionné par Pretty Little Mold.
14-3 Refus de colis ,colis retourné et ou Non retrait du colis
Si le client ne retire pas son colis dans le délai imposé par le transporteur à compter de la notification de disponibilité au point relais, où que le client le refuse lors de livraison, le colis sera automatiquement retourné à Pretty Little Mold. Il est important de souligner que le simple fait de ne pas aller chercher son colis au point relais ou de le refuser ne sera pas considéré comme une expression claire de la volonté de se rétracter conformément au droit de rétractation prévu par la législation en vigueur. Ainsi, le client doit suivre la procédure spécifique de rétractation indiquée dans nos conditions générales de vente pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où le colis est retourné à Pretty Little Mold, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, telles que la réexpédition du colis au client à ses frais ou le remboursement du montant de la commande, déduit des frais de livraison initiaux et des éventuels frais de gestion encourus par Pretty Little Mold en raison du non-retrait du colis. Les frais de gestion, le cas échéant, seront communiqués au client au préalable.
Pour pouvoir bénéficier de la réexpédition de sa commande , le client devra faire la demande claire par écrit (mail à contact@prettylittlemold ou lettre avec accusé de réception) et avancer les frais de réexpéditions.
Pour pouvoir bénéficier du remboursement de sa commande , le client devra faire la demande claire par écrit (mail à contact@prettylittlemold ou lettre avec accusé de réception). Les frais de livraison initiaux seront déduits du remboursement. La demande de remboursement devra être effectuée dans les 14 jours calendaires à compter de la réexpédition du colis vers Pretty Little Mold. Au delà de ce délai, la vente sera considérée comme abandonnée par le client et donc annulée. La commande donc sera résolue au profit de Pretty Little Mold sans droit à un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué et les produits resteront la propriété de Pretty Little Mold . Le remboursement s’il est accepté et s’il respecte les conditions de délai , sera effectué uniquement par virement et aura lieu dans les 14 jours suivants la remise du RIB par le client au vendeur.
Si le client ne récupère pas son colis dans le délai prévu à compter de la date de disponibilité du colis et que celui-ci nous est retourné, et si, le client ne répond pas à nos tentatives de communication pendant une période de 14 jours à compter de notre dernier message, nous nous réservons le droit de considérer la commande comme abandonnée par le client et donc annulée. La commande sera résolue au profit de Pretty Little Mold sans droit à un remboursement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et les produits resteront la propriété de Pretty Little Mold.
Article 15 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet , le texte, les graphiques et images restent la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. La marque pretty little mold est la propriété exclusive d’Alice Couturier EI.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 17 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Pretty Little Mold.
Article 18 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 20 -Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 22 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.:
En cas de litige entre le Client et Pretty little Mold, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel )A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 23 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 24 – Responsabilité liée aux créations
Pretty Litte Mold s’engage à assurer la qualité et la conformité des moules qu’elle fabrique. Dans le cadre de cette garantie, sa responsabilité se limite exclusivement aux caractéristiques intrinsèques des moules eux-mêmes.
Cependant, il est important de noter que cette responsabilité limitée ne s’étend pas aux créations qui sont réalisées à partir des moules. Pretty Little Mold ne peut être tenue responsable de la conception, de la production, de l’utilisation , de la distribution ou de tout aspect relatif aux créations issues de ses moules et aux produits finis. Par conséquent, tout retour, réclamation ou question lié aux moules doit être spécifiquement centré sur les propriétés matérielles et les caractéristiques de fabrication des moules, et non sur les propriétés, l’usage ou les performances des créations ultérieures.
Les clients sont responsables de veiller à ce que les créations issues des moules respectent toutes les lois, réglementations et normes en vigueur. Ils sont également responsables de toutes les questions liées à la conception, la qualité et la conformité des produits finis qui sont élaborés à partir des moules. En acceptant ces conditions générales, les clients reconnaissent et acceptent cette limitation de responsabilité qui vise exclusivement les moules fabriqués par l’entreprise.
Article 25 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et
le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur :
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web :
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement :
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur. selon ses préférences :
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les Zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations. et ont une obligation
- contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion. acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire. elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@prettylittlemold.com .
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte